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Faire toute la lumière sur les vices cachés
Faire toute la lumière sur les vices cachés
En immobilier, un vice est considéré caché s’il comporte toutes les caractéristiques...Puisqu’aucun indice ne laissait croire à ce problème au moment de l’achat, vous voilà bel et bien face à un vice caché....
Si vous croyez faire face à un problème de vice caché, consultez le site Éducaloi,
Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!
Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!
Qu’est-ce qu’un vice caché?...
Il est nécessaire de prévenir le coup en matière de vice caché....
Recours
Vous pensez avoir découvert un vice caché?
Des ressources juridiques à votre disposition pour protéger vos intérêts
En effet, s’il est question par exemple de relations contractuelles ou de vices cachés, il est recommandé d’avoir recours à des connaissances..."/fr/articles/lavantage-de-bien-sentourer">L’avantage de bien s’entourer
Faire toute la lumière sur les vices cachés
Quand une partie
La garantie légale de propriété et de qualité
La personne qui vend un meuble ou un immeuble est tenue de garantir qu’il est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés...Le fait que le vendeur ignore le vice, ou que le vice ne se manifeste qu’après la vente, ne diminue en rien la garantie....Ce pourrait être le cas lors de la vente de l’immeuble d’une personne âgée ne voulant pas avoir le souci d’un éventuel recours en vice caché de la part
Prendre le temps
exclure
Lors de la vente d’une propriété, le vendeur est tenu de garantir que l’immeuble est exempt de tous vices...de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés avant la vente.
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
La garantie de qualité concerne les vices cachés. Dans l’industrie de l’immobilier, il s’agit d’un défaut qui affecte un immeuble....
La garantie du droit de propriété concerne les vices de titre de propriété....Plus concrètement, un vice de titre est celui qui prive l’acheteur de son droit de propriété ou qui le restreint.
L’avantage de bien s’entourer
Que ce soit pour un vice caché, pour le non-respect d’une promesse d’achat, pour des problèmes de servitude ou pour tout autre problème d'ordre juridique
Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger
vieillissants - Comment limiter les difficultés qui y sont liées
Faire toute la lumière sur les vices cachés
L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus
Conclusion
Bien qu’au sens du Code civil du Québec certains facteurs pourraient ne pas représenter un vice caché
Achat d'actions pour usage exclusif d'un logement
Dans cette affaire, les acquéreurs des actions avec droit d’habitation voulaient faire valoir l’application de la garantie de qualité pour vices cachés
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