Résultats de recherche pour: "vices cachés"

Faire toute la lumière sur les vices cachés En immobilier, un vice est considéré caché s’il comporte toutes les caractéristiques...Puisqu’aucun indice ne laissait croire à ce problème au moment de l’achat, vous voilà bel et bien face à un vice caché.... Si vous croyez faire face à un problème de vice caché, consultez le site Éducaloi,

Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise! Qu’est-ce qu’un vice caché?... Il est nécessaire de prévenir le coup en matière de vice caché.... Recours Vous pensez avoir découvert un vice caché?

En effet, s’il est question par exemple de relations contractuelles ou de vices cachés, il est recommandé d’avoir recours à des connaissances..."/fr/articles/lavantage-de-bien-sentourer">L’avantage de bien s’entourer Faire toute la lumière sur les vices cachés Quand une partie

La personne qui vend un meuble ou un immeuble est tenue de garantir qu’il est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés...Le fait que le vendeur ignore le vice, ou que le vice ne se manifeste qu’après la vente, ne diminue en rien la garantie....Ce pourrait être le cas lors de la vente de l’immeuble d’une personne âgée ne voulant pas avoir le souci d’un éventuel recours en vice caché de la part

La garantie de qualité concerne les vices cachés. Dans l’industrie de l’immobilier, il s’agit d’un défaut qui affecte un immeuble.... La garantie du droit de propriété concerne les vices de titre de propriété....Plus concrètement, un vice de titre est celui qui prive l’acheteur de son droit de propriété ou qui le restreint.

Que ce soit pour un vice caché, pour le non-respect d’une promesse d’achat, pour des problèmes de servitude ou pour tout autre problème d'ordre juridique

vieillissants - Comment limiter les difficultés qui y sont liées Faire toute la lumière sur les vices cachés  

Conclusion Bien qu’au sens du Code civil du Québec certains facteurs pourraient ne pas représenter un vice caché

Dans cette affaire, les acquéreurs des actions avec droit d’habitation voulaient faire valoir l’application de la garantie de qualité pour vices cachés