Publié le : 11 octobre 2016
Numéro de référence : 202488

Le comité d’inspection

Comme l’exige la Loi, l’OACIQ est tenu de créer un comité d’inspection. Celui-ci est composé de dirigeants d’agence immobilière ou hypothécaire et de courtiers agissant à leur compte. Toutefois, ces courtiers ne font pas personnellement d’inspections, mais s’adjoignent des inspecteurs à cette fin.

Suivant un protocole, le comité d’inspection se réunit et les inspecteurs présentent leurs rapports d’inspection de courtiers et de dirigeants d’agence  nécessitant diverses interventions. Le comité peut faire au courtier et au dirigeant de l’agence qui fait l’objet d’une inspection toute recommandation qu’il juge appropriée et lui faire signer un engagement à respecter un article de la Loi ou un de ses règlements. En outre, il peut obliger un courtier ou un dirigeant d’agence à suivre avec succès un cours ou à compléter toute autre formation. S’il constate qu’une infraction à la Loi ou à un règlement a été commise, le comité en avise immédiatement le syndic.

Le comité d'inspection est composé des membres suivants :

  • Marc-André Pilon, RE/MAX Laurentides inc. (président)
  • Laurent N. Benarrous, Avison Young Québec inc.
  • Diane Bourbonnière, courtier à son compte
  • Gilles Bouillon, Planiprêt (vice-président)
  • Hugo Leroux, Hypotheca agence hypothécaire inc.