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L’OACIQ suspend le permis de dirigeants d’agence et impose des amendes aux agences concernées
De plus, elles serviront d’exemples pour les courtiers, les dirigeants d’agence ou les agences....
Pour plus de détails à ce sujet, lire l’article Devoir du courtier et du dirigeant d’agence de collaborer avec l’OACIQ.
Le CV de la propriété
le vendeur, conformément à son devoir de vérification....
S’il apprend qu’un facteur peut affecter de façon significative la valeur qu’un acheteur accorde à la propriété, il a le devoir de le signaler...
Les problèmes de sol ou de structure
Si l’immeuble bouge chaque printemps, c’est son devoir
Liste de concordance des articles dépubliés
124663 - Rapport d’inspection: devoirs et obligations des courtiers
...
203120 - Aux dirigeants d'agence Vos devoirs envers vos courtiers… et le public ..., travailleur autonome : devoirs et ressources pour outiller vos courtiers et vous-même afin d’éviter des tracas financiers
Le Guide de l'acheteur et le Guide du vendeur
comprendre les étapes de votre transaction immobilière
Envisagez-vous de vendre ou d’acheter une propriété résidentielle avec l’aide d’un courtier...OACIQ et spécialement pensés pour le public, ces guides sont des aide-mémoire qui renferment des renseignements pratiques sur :
les devoirs...et obligations des courtiers immobiliers;
la promesse d’achat;
la mise de fonds;
la rétribution des courtiers (communément
Les prêts hypothécaires non assurés maintenant aussi soumis au test de simulation de crise
Pour une description des modalités liées au financement de la transaction, ainsi que des devoirs du courtier dans ce contexte, consultez l’article
Louer
Le courtier doit remplir ses devoirs de vérification, d’information et de conseil de la même manière, qu’il soit dans un contexte de location, d’achat...Il a également un devoir de conseil auprès de son client en ce qui a trait à l’ensemble de ces règles....Toutefois, il a le devoir d’être équitable envers l’autre partie.
L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur
L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur
Dans quelle mesure une agence ou un courtier immobilier...Ils doivent donc respecter leurs devoirs et obligations prévus à la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements lorsqu'ils se livrent à...à des conditions raisonnables préalablement établies avec tout autre courtier ou agence qui en ferait la demande.
Les grandes étapes pour acheter une maison
Les devoirs et obligations du courtier immobilier...
La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations que le courtier a envers vous....
Le courtier a également le devoir de conseiller et d’informer avec objectivité son client ainsi que toutes les parties d’une transaction, en
Transaction sur une propriété inondée : 3 choses à savoir
;
Lors d’une vente éventuelle d’une propriété ayant été inondée, le courtier du vendeur devra s’assurer que toutes ces informations figurent...Consultez la page Catastrophes
Tout savoir
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES
La Loi sur le courtage immobilier dicte aux courtiers...leurs devoirs et obligations....
APRÈS : Les étapes suivant la Promesse d’achat
SAVOIR
Lorsque deux ou plusieurs transactions immobilières sont interreliées (par exemple lorsque vous vendez pour acheter une demeure), votre courtier...immobilier a le devoir de s’assurer de prévoir un délai raisonnable entre les dates de signature de l’acte de vente des diverses transactions....immobilier a le devoir de s’assurer de prévoir un délai raisonnable entre les dates de signature de l’acte de vente des diverses transactions.
La garantie légale de propriété et de qualité
Par ailleurs, dans des cas exceptionnels, si le souhait du vendeur est de limiter la garantie de qualité dans le temps, le courtier devra informer...
Les devoirs du courtier immobilier
Le courtier immobilier a le devoir de bien informer le vendeur et l’acheteur des conséquences...que l’article « Faire inspecter, c’est se protéger » rappelle les responsabilités du courtier
Inclusions et exclusions lors d’une vente
Les devoirs du courtier
Conformément à ses
AVANT : Comment bien vous préparer
" target="_blank">les devoirs et obligations de votre courtier....Pour en savoir plus, lire la section « Devoirs..." target="_blank">« Devoirs et obligations des courtiers immobiliers » du présent guide.
APRÈS : Les étapes suivant la Promesse d'achat
SAVOIR
Lorsque deux ou plusieurs transactions immobilières sont interreliées (par exemple lorsque vous vendez pour acheter une demeure), votre courtier...immobilier a le devoir de s’assurer de prévoir un délai raisonnable entre les dates de signature de l’acte de vente des diverses transactions....immobilier a le devoir de s’assurer de prévoir un délai raisonnable entre les dates de signature de l’acte de vente des diverses transactions.
Les grandes étapes pour vendre votre maison
Les devoirs et obligations du courtier immobilier
La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations que le courtier a envers vous....
Le courtier a également le devoir de conseiller et d’informer avec objectivité son client ainsi que toutes les parties d’une transaction, en
Vous recevez une Promesse d’achat
Cependant, comme le courtier qui vous représente se doit
Droits particuliers du locataire en location résidentielle
font-size:16px;">► DEVOIRS...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier doit s’assurer de vérifier
Bien comprendre la promesse d'achat
La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations des professionnels autorisés par l’OACIQ....Le professionnel autorisé par l’OACIQ a le devoir de vous conseiller et de vous informer avec objectivité....Mieux vaut donc en discuter avec votre courtier au moment de la promesse d’achat.
Acheter, vendre ou louer
L’utilisation par le courtier des formulaires élaborés par l’OACIQ n’est pas obligatoire en matière commerciale....
Information et devoir de collaboration
Un courtier a le devoir de collaborer avec un autre courtier qui en fait la demande...
Le courtier immobilier commercial, tout comme le courtier immobilier résidentiel, est régi par la
Quels sont les phénomènes ou particularités pouvant affecter votre transaction immobilière?
Gardez en tête que le courtier immobilier qui vous accompagnera doit également répondre à ses devoirs et obligations déontologiques, afin de vous assurer...> recense des points importants à garder en tête, alors que
Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers
Il doit vous dire :
qu’il a le devoir de renseigner tout acheteur au sujet de la pyrite, même si la propriété ne semble pas affectée;...
Qu’il soit le courtier du vendeur ou de l’acheteur, le courtier impliqué dans la transaction doit :
informer l'acheteur...zone à risque, c'est-à-dire là où plusieurs cas de gonflement de la pierre de remblai ont été répertoriés;
informer le vendeur qu'il est du devoir
Clause Pyrite et pourcentage: à bannir!
Le fait pour un courtier immobilier de spécifier, à une clause de promesse d'achat prévoyant un test de pyrite, un pourcentage constituant... »
De plus, l'IPPG n'est pas seul à devoir être considéré : « plusieurs autres facteurs (contenu et type de sulfures, analyses...">Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers.
Préapprobation et préqualification hypothécaires
font-size:16px;">► DEVOIRS...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le courtier immobilier peut effectuer un calcul de préqualification
La mérule pleureuse : ce qu’il faut savoir
Les devoirs du courtier immobilier
Pour protéger les intérêts de toutes les parties à la transaction, le professionnel du...
Rappelons également qu’afin de respecter ses obligations déontologiques, plus particulièrement ses devoirs de conseil, d’information et de divulgation...Le cas échéant, le courtier doit conseiller à l’acheteur de procéder à un test de moisissure.
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