Ligne directrice

Représentation, sollicitation, promotion et publicité

Introduction
1. Obligations des courtiers immobiliers et des agences immobilières en matière de publicité
2. Mentions obligatoires et utilisation des éléments de représentation en publicité
3. La sollicitation
4. Promotion
5. Garanties de performance et de vente
6. Publicité
7. Publicité des transactions conclues
8. Obligation de supervision de l’agence et de son dirigeant
+. Coffre à outils
*. Tableau de l'évolution des sections

1 minute

+ Coffre à outils

Le coffre à outils accompagne la ligne directrice afin de faciliter la compréhension et l’application des exigences liées à la sollicitation, promotion et publicité.

Il regroupe des ressources pratiques et des liens utiles, permettant aux courtiers immobiliers, aux dirigeants d’agence et aux autres parties prenantes de trouver rapidement l’information selon le sujet ou l’étape concernée.