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Introduction
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- Insertion d’un résumé audio du contenu complet de la ligne directrice
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Section 1
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- Clarification des mesures à prendre en matière de publicité à la suite d’une révocation ou suspension de permis
- Ajout d’un encadré sur l’interdiction de confier des activités à une personne non titulaire de permis, avec exemples concrets
- Questions clés pour susciter la réflexion du courtier avant de créer toute forme de publicité
- Création d’une section distincte afin de clarifier l’obligation d’avoir un contrat de courtage en vigueur pour faire de la publicité
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Section 2
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- Résumé audio*
- Tableaux synthétiques des mentions obligatoires de représentation
- Clarification des conditions d’utilisation des titres, formations et affiliations
- Précision des pratiques non conformes quant au cumul des années d’expérience et la comptabilisation de transactions
- Intégration d’exemples visuels
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Section 3
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- Résumé audio*
- Clarification des règles de sollicitation pour prévenir les pratiques incompatibles avec les obligations professionnelles
- Intégration des règles visant à encadrer le recours à des services externes, notamment les outils automatisés, afin de prévenir les risques liés à des pratiques non conformes, appuyées par des exemples
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Section 4
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- Questions clés pour susciter la réflexion du courtier immobilier avant de créer une promotion ou offrir des cadeaux
- Référence vers l’article Promouvoir ses services : rappel des règles à suivre
- Tableau synthétique présentant des exemples en format pratique « à faire / à ne pas faire » pour faciliter l’application
- Intégration des règles sur les limites et risques associés à la promotion
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Section 5
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- Regroupement et simplification des notions interdites de garanties de performance et garanties de vente en une seule section cohérente
- Clarification explicite que ces pratiques sont interdites en raison des risques de conflit d’intérêts
- Intégration d’exemple visuel
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Section 6
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- Résumé audio*
- Clarification des règles entourant le partage d’inscriptions qui ne sont pas celles d’un courtier immobilier
- Tableau synthétique présentant les obligations à considérer pour compléter la fiche descriptive auprès d’un service de diffusion d’information
- Création d’une section distincte pour baliser l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre des publicités
- Intégration d’exemples visuels
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Section 7
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- Clarification de l’interdiction de divulguer le prix de vente d’un immeuble ou tout élément permettant de le déduire
- Clarification du mode de calcul du nombre de jours (« vendu en X jours »),
- Création d’une section distincte à la publicité après la signature de l’acte de vente
- Intégration d’exemples visuels
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Sections 8
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- Clarification des responsabilités de l’agence et du dirigeant dans l’encadrement des pratiques de sollicitation, promotion et publicité
- Tableau synthétique sous forme de questions clés pour susciter la réflexion et soutenir l’évaluation des pratiques de supervision : processus, organisation, cohérence, gestion des risques, conformité
- Intégration d’exemples visuels
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Coffre à outils
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- Cette nouvelle section contient des liens et références relatifs aux questions les plus fréquentes en lien avec la sollicitation, la promotion et la publicité
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