Représentation, sollicitation, promotion et publicité

La promotion vise à mettre en valeur les services d’un courtier immobilier ou d’une agence immobilière auprès du public. Elle doit toujours être exercée de manière claire, fidèle et non trompeuse, afin d’éviter toute confusion quant aux services, aux résultats ou aux avantages présentés.

La promotion peut prendre différentes formes, notamment :

• Des messages publicitaires;
• Des initiatives promotionnelles;
• Des concours ou tirages;
• Des avantages ou cadeaux offerts au public¹

¹ Article 39 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité

4.1 – Concours et tirages

Pour effectuer un tirage, une licence doit être obtenue et des règles spécifiques doivent être suivies. Pour plus de détails sur les concours et tirages, il est conseillé de se référer au site Internet de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu’à la législation en vigueur à cet égard.

4.2 – Référencement de client et remise de cadeaux 

Un courtier immobilier ne peut pas promouvoir la remise de cadeaux aux personnes qui lui réfèrent des clients, car le référencement est un acte de courtage immobilier.

4.3 – Rabais de rétribution et autres avantages

Un courtier immobilier peut, sous certaines conditions, offrir à ses clients un rabais sur sa rétribution, une remise ou un autre avantage, et en faire la promotion.

Toute publicité doit clairement indiquer 

1. Qui offre l’avantage (le courtier immobilier ou l’agence immobilière) 
2. Les principales conditions pour en bénéficier
3. La période pendant laquelle l’offre est valide

Pour le vendeur

• L’avantage prend souvent la forme d’un rabais sur la rétribution du courtier immobilier. 

Pour l’acheteur

• L’avantage prend souvent la forme d’un cadeau offert indépendamment de la rétribution touchée par le courtier immobilier ou son agence.

Il est recommandé que le cadeau ne soit pas une somme d’argent.

Encourager la réflexion du courtier avant de créer une promotion

Avant d’offrir un rabais, une remise en argent, un avantage ou une prime, le courtier immobilier a intérêt à se poser certaines questions afin de s’assurer que son offre est claire, conforme aux règles applicables et équitable pour tous les clients.

• Est-ce que le client peut comprendre facilement ce qui est offert?

• À qui l’offre est-elle faite? 

• La publicité indique-t-elle clairement qui offre la promotion? 

• Les conditions sont-elles visibles, accessibles et mentionnées dans la publicité? 

• La durée de la promotion est-elle précisée? 

• Si un avantage est offert à l’acheteur, est-il remis indépendamment de la rétribution? 

• La forme de l’avantage est-elle appropriée? 

• L’offre pourrait-elle favoriser un client par rapport à un autre? 

• Le courtier immobilier respecte-t-il les règles applicables avant de diffuser l’offre?