COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Jean-Roger Kénol
pour une période de 150 jours

Brossard, le 23 avril 2024 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Jean-Roger Kénol pour une période de 150 jours pour :

• Avoir fait défaut de protéger et de promouvoir adéquatement les intérêts de son client vendeur lors de la mise en marché de son immeuble et ainsi optimiser ses chances d’obtenir les meilleurs prix et conditions, en indiquant faussement sur la fiche descriptive publiée sur un service de diffusion d’information, qu’une promesse d’achat conditionnelle avait été acceptée afin de tenter de prioriser les intérêts d’un entrepreneur;
• Avoir faussement témoigné de la signature du co-propriétaire B :
  • Le ou vers le 23 avril 2021, sur le contrat de courtage vente;
  • Le ou vers le 4 mai 2021, sur le formulaire de modifications.
• Avoir entravé l’enquête menée par la syndique adjointe en lui transmettant un formulaire falsifié dans lequel il avait imité la signature du co-propriétaire B sur une version du formulaire de modifications, afin de se conformer à sa demande d’envoi de documents.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/a6N8P

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-23-2491

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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