Programmes d’accès à la propriété
Le régime d’accession à la propriété (RAP)
S’il s’agit du premier achat de propriété d’un client acheteur, ou si lui ou son époux ou conjoint de fait n’a pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des quatre dernières années, le Régime d’accession à la propriété (RAP) peut être un outil intéressant.
Ce programme permet de retirer jusqu’à 35 000 $ par personne (70 000 $ par couple) d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour être affecté à la mise de fonds initiale ou à tout autre paiement permettant l’acquisition d’une propriété. Le montant n’est pas imposable. Il faut savoir que le retrait doit être remboursé dans une période maximale de 15 ans, sans quoi le montant non remboursé annuellement est imposable. Le remboursement commence dans la deuxième année suivant la date du retrait.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Mis en place le 1er avril 2023, ce type de compte permet d’accumuler un maximum de 40 000 $ qui peut être utilisé pour l’achat d’une première propriété, soit une seule fois au cours de la vie. Le cotisant peut y déposer jusqu’à 8 000 $ par année. Le montant déboursé n’est pas imposable et n’a pas à être remboursé, comme c’est le cas pour le RAP.
Crédits d’impôt
Au Québec, il est possible depuis 2009 de bénéficier d’un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 5 000 $ pour l’achat d’une première résidence.
Un crédit d’impôt provincial de 1 500 $ existe aussi.
Consultez les sites du gouvernement du Canada et de Revenu Québec pour être informé des changements qui pourraient modifier les montants de ces crédits d’impôt.
Autres initiatives
Il est possible d’obtenir un remboursement partiel de la TVQ/TPS lors de l’achat d’une construction neuve, ou encore une réduction de l’assurance hypothécaire (SCHL) lors de l’achat d’une maison écoénergétique. On peut retrouver cette information sur le site de Revenu Québec.
Plusieurs municipalités ont aussi mis sur pied des programmes d’accès à la propriété.
► DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Afin de s’assurer que son client dispose des meilleures informations possibles pour prendre une décision d’achat, le courtier est invité à diriger son client vers un courtier hypothécaire ou son institution financière.
