Articles publics

27 août 2019

L’Incitatif du gouvernement du Canada à l’achat d’une première propriété et le rôle de votre courtier

Vous prévoyez acheter et financer une première propriété résidentielle? Le programme Incitatif à l'achat d'une première propriété (IAPP) pourrait vous permettre de diminuer vos paiements hypothécaires sans déboursé additionnel pour la mise de fonds, si vous remplissez certains critères.

26 août 2019

L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus

Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.

13 août 2019

Médias sociaux et courtage immobilier : des règles à suivre

Médias sociaux : ces plateformes électroniques d’échange et de diffusion sont de plus en plus utilisées par les courtiers immobiliers et les agences. Voici les normes de conduiteque l’OACIQ veille à faire respecter en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, pour votre protection.

09 octobre 2018

Cannabis : ce que vous devez savoir

La Loi sur le cannabis (« Loi fédérale ») et la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (« Loi provinciale ») encadrent notamment la production, la possession et la consommation du cannabis. Ces lois fédérale et provinciale ainsi que les règlements y afférents sont entrés en vigueur le 17 octobre 2018.

19 septembre 2018

Propriétés sur d’anciens sites d’enfouissement : précisions de l’OACIQ

Suivant un reportage de l’émission La Facture, le 18 septembre 2018, l’OACIQ tient à apporter les précisions suivantes.

05 mars 2018

Prix offert très bas: les obligations des courtiers impliqués

Lors de la mise en vente d’une propriété, il peut arriver qu’un acheteur désire présenter une offre très basse. Voici les devoirs des courtiers impliqués dans trois situations courantes.

17 janvier 2018

L’OACIQ souhaite que le public effectuant des transactions soit encore mieux protégé

À titre de régulateur créé en 2010 par la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec invite le gouvernement à profiter de l’adoption du projet de loi no 141 pour mieux protéger le public dans leurs transactions immobilières ou hypothécaires en proposant quatre recommandations d’amélioration.

29 août 2016

L’importance d’un certificat de localisation à jour

Que vous vendiez ou achetiez une maison, le certificat de localisation est un document qui vous fournira des informations très utiles.

09 juin 2016

Conseils pour une visite libre réussie

Une visite libre se déroulera prochainement dans la propriété que vous désirez vendre? Votre courtier vous aidera avant et pendant l’événement.

03 mars 2016

5 choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire

Pourquoi faire affaire avec un courtier immobilier au Québec, c’est avoir l’assurance que votre transaction est protégée.

16 octobre 2015

Les thermopompes et la vente d'un immeuble: attention aux courants d'air!

Lors de la signature du contrat de courtage, le courtier peut constater qu'un appareil de chauffage ou de climatisation, par exemple une thermopompe, est installé dans la propriété. Ce type d'appareil fait souvent l'objet d'un contrat de vente à tempérament entre le propriétaire-vendeur et un commerçant. Quelles sont les incidences, pour le courtier, de la vente d'un immeuble auquel est rattachée une thermopompe?

18 décembre 2013

Divulgation d’un suicide: la Cour supérieure confirme l’utilité de la déclaration du vendeur

Le 21 novembre 2013, la Cour supérieure a déterminé, dans le jugement Fortin c. Mercier(1), que le vendeur d’un immeuble avait l’obligation d’informer les acheteurs qu’une mort violente y était survenue.

07 octobre 2013

Exigences particulières du vendeur et obligation de présenter toute promesse d’achat dans les meilleurs délais

Il arrive qu’un vendeur ait des exigences particulières quant au moment où devra lui être soumis l’ensemble des promesses d’achat relativement à l’immeuble qu’il désire vendre. Par exemple, le vendeur pourrait vouloir considérer toutes les promesses d’achat en même temps, à une date prédéterminée.

15 juillet 2013

L'exercice des droits de servitude pour l'exploitation du réseau de distribution

Lors d'une transaction immobilière, il arrive fréquemment que les courtiers immobiliers doivent traiter des dérogations aux obligations ou droits contenus dans les actes de servitude. Un empiètement dans l'assiette d'une servitude peut retarder la finalisation d'une transaction et cause souvent un problème entre le vendeur, l'acquéreur et le créancier. Hydro-Québec le déplore, toutefois elle doit, comme propriétaire d'un réseau de distribution, assumer ses obligations et ses responsabilités.

01 mai 2013

La publication du prix vendu

La position de l’ OACIQ est la suivante : tant que l’acte de vente n’a pas été publié au registre foncier, le prix inscrit à l’acte de vente est une information confidentielle que les courtiers immobiliers doivent traiter comme telle. Il est donc interdit de rendre ce prix public sans le consentement écrit des parties à la transaction (c’est-à-dire de l’acheteur et du vendeur), ni de s’en servir à des fins publicitaires ou de permettre à quiconque de le faire.

25 mars 2013

Les maisons de culture du cannabis : des indices à ne pas négliger

Des centaines de maisons ont été identifiées comme ayant servi à la culture de la marijuana. Les courtiers immobiliers sont tenus de prendre des mesures particulières lors de la mise en vente, de l’achat ou de la location d’immeubles qui ont servi ou qui pourraient servir à cette fin.

Le droit du courtier de l’acheteur de participer à la présentation d’une promesse d’achat

L’OACIQ constate que certains courtiers refusent d’accorder à des confrères le droit de participer à la présentation de promesses d’achat, en expliquant alors que le vendeur leur a donné des instructions écrites permettant cette présentation sans leur participation.

Avis au registre foncier en cas de contamination des terrains

La Loi sur la qualité de l’environnement (la Loi) établit les règles visant la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination. Elle est complétée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. Celui-ci vise, entre autres, à déterminer les catégories d’activités industrielles ou commerciales commandant un traitement particulier, de même qu’à établir les valeurs limites de contamination au-delà desquelles des mesures de réhabilitation doivent être entreprises.

22 mars 2013

Devoir du courtier et du dirigeant d’agence de collaborer avec l’OACIQ

Suivant l’article 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (ci-après le « Règlement sur les conditions »), le courtier et le dirigeant d’agence doivent collaborer avec l’OACIQ à l’occasion des opérations suivantes :

Respecter la Loi sur les établissements d’hébergement touristique

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités, certains titulaires de permis agissent comme intermédiaires, notamment pour la location à court terme de chalets, de maisons ou d’appartements. Considérant leur obligation de vérification, d’information et de conseil, ces courtiers seraient bien avisés de connaître les tenants et les aboutissants de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.

Page 1 of 2