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Politique de confidentialité
INTRODUCTION
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’OACIQ) est l’autorité en matière du courtage immobilier...du Québec (le FARCIQ) établi par l’OACIQ en vertu de l’article 52 de la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c....FORMULAIRE WEB DE CONTACT/COURRIELS
L’OACIQ met à votre disposition des formulaires web vous permettant de communiquer avec certains
Supervision des titulaires de permis et des employés
autant pour le courtage résidentiel que pour le courtage commercial....opérations de courtage;
Utiliser les formulaires de courtage de l’OACIQ;
Être présent lors de l’inspection en bâtiment;
<...de courtage immobilier, que ce soit ou non sur les formulaires électroniques de l’OACIQ;
Opération immobilière en l’absence du courtier, telle
Personnes mariées ou unies civilement
Qui signera les formulaires?...Ainsi, l’épouse devra intervenir aux formulaires à titre de conjoint non propriétaire....(contrat de courtage, promesse d’achat) à l’endroit prévu à cet effet.
La suspension ou la révocation d'un permis prohibe le droit de pratique de son titulaire
Il doit cesser toute activité reliée au courtage immobilier....opérations de courtage
Utiliser les formulaires de courtage de l’OACIQ
Être présent à l’inspection en bâtiment
Se présenter...immobilier qu’en courtage locatif
Etc.
Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
pages/forme-et-contenu-du-bail-bail-residentiel">Forme et contenu du bail
Modifications à la Loi sur le courtage immobilier pour plus de détails.
Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier
immobilier du Québec (OACIQ) sont fixés par la Loi sur le courtage immobilier (LCI)....Il doit vous en faire mention par écrit sans tarder, et ce, suivant les modalités prévues à la règlementation sur le courtage immobilier....En pratique, votre courtier a l’obligation de vous expliquer et de s’assurer que vous comprenez bien toutes les clauses des formulaires qu’il vous fait
Particularités de la sous-location résidentielle
pages/forme-et-contenu-du-bail-bail-residentiel">Forme et contenu du bail
courtage-sous-location-residentielle.pdf">Contrat
Obligations du locateur et formalités de signature du bail
pages/forme-et-contenu-du-bail-bail-residentiel">Forme et contenu du bail
Formulaires
Avis de résidence familiale et sous-location ou cession de bail
pages/forme-et-contenu-du-bail-bail-residentiel">Forme et contenu du bail
Formulaires
Paiement du loyer
pages/forme-et-contenu-du-bail-bail-residentiel">Forme et contenu du bail
Formulaires
Cueillette des renseignements personnels
manuscrites ou sur ordinateur;
En faisant appel à un logiciel d’enregistrement de conversations téléphoniques;
En remplissant les formulaires...(contrat de courtage, promesse d’achat, déclarations du vendeur, etc.)....Le cas échéant, il est nécessaire pour le courtier de recueillir et de transcrire dans le formulaire de courtage, par exemple, les renseignements d’identité
Conditions d’exercices
pages/forme-et-contenu-du-bail-bail-residentiel">Forme et contenu du bail
Formulaires
Majeurs protégés
Ainsi, si un courtier signe un contrat de courtage et sert par la suite d’intermédiaire dans le cadre d’une promesse d’achat (PA), il pourrait voir sa...
Qui signera les formulaires?...">Inaptitude du client en cours de contrat de courtage
Le Contrat de courtage exclusif – Achat
Lorsque vous choisissez de vous faire représenter par un courtier pour l'achat d'une propriété, c’est le formulaire...indivision
Comme tous les autres formulaires...Il est interdit aux courtiers de représenter les clients s’ils n’ont pas signé avec eux un contrat de courtage écrit.
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
Vous avez cependant intérêt à être informé des règles de représentation des titulaires d’un permis de courtage....informations qui vous sont fournies;
vous aviser de tout élément défavorable affectant la propriété;
remplir pour vous les formulaires...Afin qu’un courtier vous représente et que celui-ci puisse protéger et promouvoir vos intérêts, il est nécessaire d’avoir signé un contrat de courtage
Clauses monétaires
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Formulaires
Avant-propos - Location
pages/forme-et-contenu-du-bail-bail-residentiel">Forme et contenu du bail
Formulaires
Introduction à l'hypothèque
vente
Indiquer le solde de l’hypothèque au contrat de courtage vente en précisant en faveur de quelle...
Indiquer cette information au formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble et noter les précisions...
Dans l’éventualité où l’acheteur désire prendre en charge l’hypothèque existante, indiquez au formulaire
Conditions de consultation du Registre des titulaires de permis de l'OACIQ
vise à assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier....et soit titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).... Transmettez le formulaire Demande d’historique
Programme d'actualisation
Vous devez suivre les formations ci-dessous (36 UFC) :
FCO 2021-2023 Interdiction de double représentation et modifications aux formulaires...en courtage résidentiel (2 UFC)
FCO 2021-2023 Principales catégories d’obligations de conformité – version courtage résidentiel
FCO 2021-2023 Interdiction de double représentation et modifications aux formulaires
Forme et contenu du bail
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Formulaires
Contestation du loyer par le locataire
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Éviction
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Formulaires
Domaine d’application
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Formulaires
Bail d’un terrain destiné à l’installation d’une maison mobile
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