Résultats de recherche pour: "copropriété"
Résultats de 1 à 25 sur 89
Copropriété divise ou indivise: connaissez-vous la différence?
Copropriété divise ou indivise : connaissez-vous la différence?
Martyne souhaite acheter sa première copropriété....copropriété divise ou indivise?...
Dans la copropriété indivise, il n'y a pas de syndicat de copropriété comme dans la copropriété divise.
Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une copropriété
Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une copropriété
Vivre en copropriété offre plusieurs avantages attrayants, dont le coût plus abordable...Acheter une copropriété, c’est accepter d’être lié par une déclaration de copropriété qui définit les règles de la vie commune et de l’administration dans...La déclaration de copropriété contient trois parties :
L’acte constitutif de copropriété (contenant entre autres la répartition
Vente d’une copropriété indivise : attention au droit des autres copropriétaires
Vente d’une copropriété indivise : attention au droit des autres copropriétaires
Vous désirez vendre ou acheter une quote-part dans un...immeuble détenu en copropriété par indivision?.../promesse-achat-copropriete-indivision.pdf" target="_blank">Promesse d’achat – Copropriété par indivision.
Copropriété : Superficie brute ou nette : comment s’y retrouver
Copropriété
Superficie brute ou nette : comment s’y retrouver
Vous constatez des différences entre la superficie de votre copropriété...Elle est habituellement utilisée lorsque des copropriétés sont neuves ou pas encore construites.... Pour sa part, la superficie nette est établie en faisant le mesurage réel de l’intérieur de la partie privative (celle qui vous appartient dans la copropriété
Nouvel outil pour une transaction immobilière optimale : le formulaire DV - Copropriété divise
Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale :
le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété...
L’OACIQ contribue depuis plusieurs années à différentes initiatives liées au resserrement de l’encadrement de la copropriété....du consommateur qui vise lui aussi un meilleur encadrement du milieu de la copropriété.
Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et de baliser l’inspection en bâtiment
COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et...
Ainsi, l’OACIQ administre plus de 520 formations, dont une cinquantaine concernent l’inspection en bâtiment et la copropriété....des gestionnaires de copropriété, ce qui n’est présentement pas le cas.
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
style="text-align: right;">COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés... L’OACIQ participe aussi activement aux activités d’un groupe de travail sur la copropriété et accrédite de façon proactive depuis plusieurs années...
« L’encadrement de la copropriété et de l’inspection en bâtiment prévu au projet de loi 401 est en parfaite harmonie avec notre rôle de
Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises
Ces obligations visent tant les nouvelles constructions que les copropriétés existantes....
La saine gestion des copropriétés est cruciale....L’État doit s’assurer que ceux qui gèrent ou administrent les copropriétés ont des connaissances suffisantes et à jour.
La Promesse d'achat
343/promesse-achat-residentiel.pdf" style="font-style: italic;" target="_blank">Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété..." style="font-style: italic;" target="_blank">Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision..." style="font-style: italic;" target="_blank">Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise;<
Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété...Nous appuyons donc la volonté des parlementaires de mieux réglementer les copropriétés divises et sommes disposés à les accompagner dans leur réflexion...sur l’encadrement des gestionnaires de copropriété.
Louer
location avec le locataire;
recommander au locataire la lecture des règlements de l’immeuble, si le logement est situé dans un immeuble détenu en copropriété...
ET EN COPROPRIÉTÉ?
La location d’une copropriété est de plus en plus fréquente....Or, saviez-vous que, même à titre de locataire, il faut suivre les règles prévues au règlement de la copropriété?
Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale
« Une transaction immobilière peut être complexe, et acheter ou vendre une copropriété comporte son lot de spécificités....
L’OACIQ contribue depuis plusieurs années à différentes initiatives liées au resserrement de l’encadrement de la copropriété....du consommateur qui vise lui aussi un meilleur encadrement du milieu de la copropriété.
Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise...
Copropriétés divises
L’OACIQ appuie les modifications apportées au Code civil visant à favoriser l’accessibilité...du syndicat sur l’état de copropriété et, pour le syndicat, de leur fournir les documents ou renseignements pertinents.
Acheter d’un constructeur ou d’un promoteur : mode d’emploi
Acheter d’un constructeur ou d’un promoteur : mode d’emploi
Acheter une maison ou une copropriété neuve ou sur plan constitue une transaction...
Par ailleurs, s’il s’agit d’une copropriété, portez attention aux mesures de la superficie inscrites dans le contrat préliminaire....Lire à ce sujet Superficie brute
Votre Contrat de courtage exclusif – Vente
divise-coproperty-form-img" />
Contrat de courtage exclusif – Copropriété...divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise;
Communiqué - Premier débat électoral sur l’habitation
Réforme de la copropriété
Du côté de la copropriété, le gouvernement actuel a introduit en juin des dispositions visant à réformer...le secteur de la copropriété pour assurer, entre autres, une meilleure gestion des fonds de prévoyance....
« L’accès à la justice en copropriété est également compromis.
Formulaires de courtage
" target="_blank">Contrat de courtage exclusif – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divisePromesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise
<..." target="_blank">Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision
Promesse d’achat et financement d’un immeuble
(PA);
Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise...(PAD);
Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision...
Copropriété par indivision : absence d’engagement et options du vendeur
Si la promesse d’achat concerne une «Copropriété
Le Contrat de courtage exclusif – Achat
-- D’une copropriété divise; -->
D’une copropriété divise;
D’une copropriété par indivision -->
D’une copropriété par indivision
Vous recevez une Promesse d’achat
-12 padding-left-0-desktop">
Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété...form-description-txt-container padding-left-0-desktop">
Promesse d’achat – Copropriété...par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision;
Communiqués
">Projet de loi 16 : l'OACIQ propose d'encadrer la copropriété et de baliser l'inspection en bâtiment
Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises
coproprietes-divises-et-linspecti"
Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble
le cadre de la vente, par une personne physique, de tout immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements, incluant un immeuble détenu en copropriété... Pour une transaction liée à une copropriété divise, tout courtier est désormais tenu d'utiliser le formulaire Déclarations du vendeur sur...l’immeuble – Copropriété divise (DVD).
La garantie légale de propriété et de qualité
">Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise, le cas échéant) dénonçant tout facteur susceptible d’affecter la valeur...l'immeuble (ou Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise, le cas échéant).
Existence d’un rapport d’inspection antérieur: quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?
Dans le cadre de la vente d’un immeuble résidentiel de moins de cinq logements incluant la copropriété par indivision, les facteurs défavorables...– Copropriété divise (DVD)....divise dans le cas d’une transaction visant une copropriété divise).
L’OACIQ en action afin d’accroître la littératie immobilière
Par ailleurs, en mars prochain, l’OACIQ lancera un guide sur l'acquisition de copropriétés en collaboration avec le RGCQ (Regroupement des gestionnaires...de copropriétés du Québec) et GCR (Garantie de construction résidentielle)..../a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Résultats de 1 à 25 sur 89
Page 1 of 4