Délivrance et maintien de permis

Ces ressources visent à faciliter le parcours des futurs courtiers immobiliers, notamment pour le choix d’un établissement d’enseignement reconnu par l’OACIQ, l’inscription à l’examen de certification, le paiement des frais et la préparation à l’examen.

Ressources disponibles :

• Établissements d’enseignements offrant des programmes de formation de base reconnus par l’OACIQ
• Calendrier des examens
• Étapes à suivre pour devenir courtier
• FAQ - Examen de certification numérique en courtage immobilier
• Formulaires d'examens
• Frais administratifs relatifs à l'examen de certification
• Préparation à l’examen de certification
• Guide de préparation aux examens de certification numériques de l'OACIQ (PDF)

Le Service de la certification accompagne les courtiers immobiliers et les agences immobilières dans toutes les étapes liées à la délivrance, au maintien, à la modification, à la suspension ou à la révocation de permis en courtage immobilier.

Ressources disponibles :

• Déclaration des antécédents : une obligation
• FAQ – Certification - Agences immobilières 
• FAQ – Certification - Courtier immobiliers
• FAQ – Maintien de permis annuel
• FAQ – Programme de formation continue obligatoire (PFCO)
• Formulaires à remplir : délivrance ou modification de permis 
• Frais et droits exigibles
• Informations sur le comité de délivrance et de maintien des permis (CDMP) (PDF)

• Présentation d’un dossier au CDMP : étapes et déroulement

Ressources du Service de l’inspection portant sur les obligations réglementaires liées à l’ouverture, au maintien, à la délégation ou à l’exemption d’un compte en fidéicommis.

Ressources disponibles :

• FAQ – Compte en fidéicommis
• Obligations et informations liées au compte en fidéicommis (PDF)

BON À SAVOIR! 

• Une agence immobilière peut déléguer à une seule autre agence immobilière ses obligations liées à l’ouverture et au maintien d’un compte en fidéicommis, en remplissant l’avis de délégation (PDF). 
• Un courtier immobilier agissant à son compte peut, selon la réglementation, être exempté de l’obligation d’ouvrir un compte en fidéicommis en remplissant la déclaration d’exemptions (PDF).

Ressources disponibles :

• Activités de courtage immobilier interdites

• Aide-mémoire - Comment bien quitter la profession • Courtage immobilier résidentiel et commercial (PDF)

• Aviser les clients concernant le statut du permis

• Déclaration obligatoire - Cessation d'activités d'une agence immobilière ou d'un courtier immobilier agissant à son compte (PDF)

• Demande de suspension ou de révocation de permis de courtier immobilier (PDF)

• Demande de suspension ou de révocation de permis d’agence immobilière (lettre devant être rédigée et signée par le dirigeant d’agence)

• Frais à payer

• Ligne directrice - Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres