Ligne directrice
Délivrance et maintien de permis
2 minutes
1 Registre des titulaires de permis
Le Registre des titulaires de permis1, accessible en tout temps, permet de vérifier les informations importantes sur un courtier immobilier ou une agence immobilière.
1 Articles 1, 2, 3.1 et 63 de la Loi sur le courtage immobilier concernant le champ d’application et le registre
EN UN COUP D'OEIL
Vous pouvez vérifier :
- L’identité du courtier immobilier, sa photo, son numéro de permis, sa validité et son droit d’exercice.
- L’agence immobilière à laquelle il est rattaché (coordonnées, dirigeant, dénomination sociale ou nom d’emprunt), ou ses coordonnées s’il exerce à son compte.
- Les audiences disciplinaires à venir le concernant.
- Les décisions disciplinaires rendues, accessibles sur citoyens.soquij.qc.ca.
- Tout avis de suspension, de révocation ou de conditions particulières.
- Les sanctions administratives pécuniaires.
- Les formations suivies.
POINT DE VIGILANCE
Si le statut du permis est « suspendu » ou « révoqué », la personne physique, morale ou société ne peut effectuer aucune opération de courtage immobilier.
- Numéro de référence
- 215153
- Dernière mise à jour
- 27 mai 2026