Articles publics
L’OACIQ en action afin d’accroître la littératie immobilière
L’OACIQ tiendra une journée à l’Assemblée nationale dans le but d’échanger avec les élus sur la nécessité de démocratiser et de vulgariser les transactions immobilières auprès du grand public.
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
La Cour du Québec a imposé une période de suspension de 6 ans à Marie-Josée Dumas. Cette dernière avait été trouvée coupable d’avoir été l’instigatrice ou la complice d’un stratagème frauduleux visant à flouer une institution bancaire, par l’usurpation de l’identité d’une personne et l’utilisation de faux documents, afin de réaliser un profit substantiel sur la vente de la maison de son fils.
Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier
Le Comité de discipline de l’OACIQ a révoqué le permis de Sandra Mercier suite à son plaidoyer de culpabilité sur divers chefs d’infraction.
L’OACIQ dévoile un guide entièrement numérique pour les acheteurs d’une propriété
Dans l’optique d’aider les consommateurs qui retiennent les services d’un courtier immobilier à mieux comprendre chacune des étapes à travers lesquelles celui-ci les guidera, l’OACIQ dévoile aujourd’hui la toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur.
Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété
L'OACIQ suit avec grand intérêt les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi 16 visant, entre autres, l’encadrement de la copropriété divise.
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.
Les maisons ayant servi à la culture du cannabis : des stigmates permanents
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de deux courtiers immobiliers impliqués dans la vente d’un immeuble ayant servi à la culture du cannabis.
Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal
En ce mois de la prévention de la fraude, l’OACIQ réitère son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions.
RDV OACIQ 2018: Parce que la confiance du public se mérite
La journée RDV OACIQ 2018, qui vient de se terminer au Centre de congrès de Saint- Hyacinthe, constitue la plus récente action que l’OACIQ a entreprise dans le cadre de sa démarche concrète pour augmenter la confiance du public envers les opérations de courtage immobilier.
Communiqué - Premier débat électoral sur l’habitation
Les quatre principaux partis politiques souhaitent faire de l’habitation une priorité.
Courtiers suspendus pour avoir transmis de faux documents
Des suspensions de permis allant jusqu’à un an et des amendes allant jusqu’à 6 000 $ ont été imposées à des courtiers pour avoir participé à l’obtention de financement frauduleux pour l’acquisition d’immeubles.
Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale
L'OACIQ est fier d’annoncer l’entrée en vigueur du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise pour le public faisant affaire avec un courtier immobilier.
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que nous prônons depuis plus de dix ans.
L’OACIQ sanctionne trois courtiers ayant effectué des opérations de courtage alors que leur permis était suspendu
Des suspensions de permis, variant de 30 à 120 jours, jumelées à des amendes ont été imposées dernièrement à des courtiers pour souligner la gravité de l’infraction et assurer la protection du public.
Avis quant à la procédure de notification instaurée suivant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile dès le 1er janvier 2016 et, de ce fait, l’autorisation de notifier par tout mode approprié, y compris par un moyen technologique...
L’OACIQ dépose un mémoire au gouvernement – En jeu : l’avenir du courtage immobilier et la protection du public
Brossard (Québec), le 1er octobre 2015 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vient de déposer un mémoire dans lequel il répond aux deux enjeux principaux soulevés par le ministère des Finances du Québec dans un Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, soit : l’autoréglementation comme modèle de gouvernance de l’OACIQ, et l’importance que le public soit protégé dans toute transaction immobilière ou hypothécaire. L’OACIQ s’inquiète de certaines orientations qui pourraient être prises par le ministère et de leurs effets sur la protection du public.
Lancement du Programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec
Brossard (Québec), le 30 avril 2015 – Le monde du courtage immobilier et hypothécaire québécois amorce dès demain le tout premier cycle du nouveau Programme de formation continue obligatoire.
POURSUITE CONTRE DUPROPRIO INC. - L’OACIQ dépose une requête en jugement déclaratoire
Montréal (Québec), le 11 octobre 2013 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) vient de déposer une requête en jugement déclaratoire à l’intention de l’entreprise DuProprio inc. auprès de la Cour supérieure du Québec en matière civile. Cette requête vise à déterminer si, comme le maintient l’OACIQ, les activités que mène DuProprio contreviennent à la Loi sur le courtage immobilier.
Poursuite contre DuProprio inc. – Préoccupé par la décision de la Cour, l’OACIQ évalue ses options
Brossard (Québec), le 24 juillet 2013 – Le 19 juillet dernier, l’OACIQ a reçu de la Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable François Huot, un jugement confirmant celui rendu en novembre 2011 par la Cour du Québec en acquittant DuProprio inc. des six (6) chefs portés contre l’entreprise.
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