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syndicats de copropriétaires, qui font partie de ces autres personnes morales, sont traités dans le Guide de pratiques professionnelles – Copropriété

Dans ce dossier, l’intimé a fait signer au vendeur de façon concomitante un contrat de courtage pour une copropriété en indivision ainsi que

une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 16 (Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété

d’appel, elle traite également des dispositions particulières relativement à la conservation des logements et de la conversion d’immeuble locatif en copropriété

declarations-vendeur.pdf">Déclarations du vendeur sur l’immeuble (en deux versions résidentielles : pour un immeuble de moins de cinq logements et pour une copropriété

/a>, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

agir comme intermédiaire pour la vente d’une partie ou de l’ensemble d’un immeuble principalement résidentiel et de moins de cinq logements ou d’une copropriété

Pour les copropriétés Afin de bien informer son client, le titulaire de permis doit prêter attention aux...Le cas échéant, le titulaire de permis doit en informer tout acheteur éventuel et vérifier l’acte constitutif, le règlement ou la convention de copropriété

applique pas en matière d’immeubles principalement résidentiels de moins de cinq logements ou faisant l'objet d'une convention ou d'une déclaration de copropriété

La déclaration de copropriété de certains immeubles détenus en copropriété prévoit parfois que le copropriétaire ou l’indivisaire avise tout d

devez, lorsque requis en matière résidentielle, remplir le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble(ou sa version pour les copropriétés

ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

’une propriété résidentielle, c’est-à-dire une partie ou l’ensemble d’un immeuble de moins de cinq logements, ou une fraction d’un immeuble détenu en copropriété

nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

 une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment et de gestion de copropriétés

ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

L’agence ou le courtier immobilier doit notamment vérifier la règlementation municipale, les règlements de la copropriété et la

appuient ses déclarations au formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

utiliser le formulaire obligatoire Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

contrat-courtage-achat-residentiel.pdf">Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété